Le dossier complet déposé par SAMIN est consultable ici ( 1274 pages )
Les risques associés à ce projet de remblaiement
Ce que le dossier déposé par la SAMIN évoque … et ce qu’il n’évoque pas
CE QUE MENTIONNE LE PROJET
Nous vous résumons ici la liste des risques qui sont bien évoqués par le dossier déposé par SAMIN
Risques “Eau” : nappe, eaux souterraines, ruissellement
Risque principal :
Infiltration et transfert vers les eaux souterraines
Le projet combine :
un massif sableux perméable (milieu naturellement drainant),
des remblais extérieurs,
et une surveillance hydrogéologique prévue sur la durée.
Le dossier prévoit un suivi des eaux souterraines via 3 piézomètres (Pz2, Pz3, Pz4) avec analyses semestrielles portant sur un spectre large (métaux, HCT, BTEX, PCB, HAP, chlorures/sulfates, etc.), avec comparaison au SEQ eaux souterraines ou aux valeurs de référence “eaux brutes AEP” (arrêté du 11 janvier 2007).
Risque “eaux de surface / ruissellement” (aires, séparateur hydrocarbures)
Le dossier prévoit un contrôle annuel en sortie d’un séparateur à hydrocarbures (MES, DCO, hydrocarbures) et des seuils associés à la réglementation ICPE (arrêté du 2 février 1998).
Risque typique : pollution accidentelle (engins / carburants), ruissellement vers fossés/ru si le dispositif est dépassé ou contourné.
Risque lié à la “qualité des matériaux”
Le dossier indique des prélèvements inopinés trimestriels sur 3 camions (chantiers différents), avec :
tests de lixiviation (métaux, sulfates, COT…),
et analyses “contenu total” (COT, BTEX, PCB, HCT, HAP),
en référence aux seuils de l’AM du 12/12/2014, avec un facteur 3 (sauf plomb).
Risque associé : présence de composés lixiviables (même à faibles concentrations) + effet cumulatif dans le temps.
Air : poussières, particules, émissions d’engins
Air : poussières, particules, émissions d’engins
Poussières (enjeu santé + gêne)
Le dossier formalise un suivi des retombées de poussières selon la norme NF X43-014, avec campagnes de 30 jours tous les 3 mois, puis éventuellement moins fréquentes si résultats favorables.
Il mentionne aussi l’arrosage des pistes et un dispositif de suivi/rapportage à la DREAL (bilan annuel).
Risques concrets :
retombées de poussières sur habitations/chemins/terres agricoles,
exposition des riverains (particules),
remise en suspension par trafic interne/externe.
Émissions des moteurs/engins
Le dossier évoque la vérification régulière de la conformité des rejets des moteurs, registre d’entretien, et veille sur des motorisations/carburants “plus propres”.
Risques : NOx/particules/odeurs, surtout lors des phases de forte activité.
Risque typique : poussières, affections respiratoires, risque de fuite d’engins
Bruit : gêne, émergences réglementaires, perception locale
Sources de bruit identifiées
Le dossier liste comme sources principales :
bandes transporteuses et installations de traitement mobiles (moteurs),
circulation engins/camions,
extraction,
chargement/déstockage.
Cadre réglementaire et zones sensibles
Le cadre s’appuie sur l’arrêté “bruit ICPE” et rappelle les notions d’émergence (différence bruit ambiant / bruit résiduel).
Deux Zones à Émergence Réglementée (ZER) proches sont mentionnées :
Yvillers,
Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Le dossier fournit des mesures de bruit résiduel (site à l’arrêt) et souligne que l’entrée du site est déjà marquée par le trafic routier RD932a.
Une annexe acoustique (Veolia/Modflow – rapport bruit) mentionne également la perception ponctuelle (radars de recul/engins) au niveau des habitations.
Risques concrets :
nuisances diurnes récurrentes (engins, alarmes, choc/chargement), gêne sur hameaux/chemins,
cumul bruit carrière + trafic routier.
Sécurité, bruit routier, poussières secondaires
Même lorsque le bruit “sur site” est maîtrisé, le trafic génère :
bruit continu (passages),
poussières (chaussée sèche),
risques de sécurité routière (croisements, entrées/sorties),
gêne pour les riverains et usagers des chemins.
Le dossier relie explicitement la réduction des impacts “populations/ERP” à des mesures sur le bruit/poussières/visuel/trafic.
Risques concrets :
nuisances diurnes récurrentes (engins, alarmes, choc/chargement), gêne sur hameaux/chemins,
cumul bruit carrière + trafic routier.
Biodiversité : habitats, continuités écologiques, espèces
Enjeu global : éviter / réduire / compenser
Le volet biodiversité rappelle la logique nationale ERC (Éviter–Réduire–Compenser) et la recherche de “non-perte nette” de biodiversité.
Exemples de mesures et impacts résiduels
L’étude d’impact liste des mesures structurantes, dont :
évitement d’environ 28 ha de boisements et 538 m de haies,
évitement de 12 ha de zones humides,
limitation de l’éclairage nocturne,
précautions sur le franchissement du ru des Bergers,
merlons boisés favorables à la biodiversité,
bande prairiale favorable aux milieux semi-ouverts.
Le dossier mentionne aussi des impacts résiduels : par exemple une végétation d’enjeu et des espèces floristiques affectées, liées notamment à la destruction d’une mare lors du remblaiement.
Et l’annexe biodiversité détaille des mesures de plus-value (ex. gestion lisière forestière, renforcement de ripisylve le long du ru).
Risques concrets :
destruction/altération d’habitats (mares, bandes herbacées, lisières),
dérangement faune (bruit, lumière, travaux),
fragmentation des continuités écologiques,
risque d’espèces invasives (mesures dédiées).
Paysage et cadre de vie : visibilité, merlons, perception
L’étude paysagère indique que :
certaines habitations (notamment vers Yvillers) pourraient percevoir l’extension selon les points de vue (y compris depuis combles/fenêtres hautes), avec enjeux de cheminements et cônes de visibilité.
à l’inverse, la topographie et les masses boisées masquent beaucoup de vues depuis d’autres secteurs proches (centre-bourg / contrebas), d’où l’importance de conserver des zones naturelles et des masques.
Risques concrets :
dégradation visuelle ponctuelle (selon secteurs et saisons),
perte de “naturalité” perçue,
conflit d’usages avec chemins/promenades..
Risques accidentels (pollutions ponctuelles)
Même hors “pollution diffuse”, les risques classiques d’un chantier carrière/remblaiement incluent :
fuite d’hydrocarbures (engins),
incident de manutention/chargement,
ruissellement accidentel vers fossés/ru,
incendie/évènement localisé.
Le dossier encadre une partie par dispositifs (aire étanche/séparateur + suivi).
Risques concrets :
• fuites accidentelles d’hydrocarbures,
• incidents lors des opérations de manutention et de chargement,
• ruissellement pollué vers fossés et rus,
• événements localisés (incendie, accident technique).
Ce que le dossier annonce comme “surveillance” (donc ce qui est considéré à risque)
Le programme de surveillance synthétise les thèmes jugés sensibles :
stabilité/topographie,
qualité des sols (contrôles inertes),
hydrogéologie (piézos),
eaux résiduaires (séparateur),
qualité de l’air (poussières),
bruit (suivis périodiques).
CE QU’Il NE MENTIONNE PAS
Nous vous résumons ici la liste des risques que nous avons identifiés, non évoqués dans ce dossier à notre sens
Eau et nappe : ce que le dossier ne dit pas vraiment
I Ignorance de la nappe
Ignorance de la nappe supérieur des sables de Beauchamp
Le Tome 3 – Étude d’Impact indique que « le SIGES Seine-Normandie ne dispose pas de données suffisantes sur la nappe perchée de Beauchamp dans le secteur d’étude, et qu’il n’est pas possible d’établir une carte piézométrique »
Cette absence de données traduit une connaissance insuffisante du fonctionnement hydraulique de cette nappe, tant en termes de niveaux que de sens d’écoulement ou de variations saisonnières.
Mais l’absence de cette nappe aux endroits où l’on a cherché ne signifie pas absence tout court
Or, le même dossier reconnaît que les eaux présentes dans les formations des Sables de Beauchamp peuvent se réinfiltrer vers les couches géologiques sous-jacentes, notamment vers la nappe du Lutétien, exploitée pour l’alimentation en eau potable.
Le risque de pollution de la nappe est donc absolument réel, et non modélisé correctement.
Absence de véritable scénario “pire cas”
Le dossier présente des modélisations et des suivis “moyens”, mais :
aucun scénario d’accident,
aucun scénario de pollution ponctuelle forte,
aucun scénario de défaillance de contrôle
n’est réellement étudié.
Or, en hydrogéologie, ce sont les événements rares qui produisent les dommages irréversibles.
Temps de transfert minimisé
Le dossier évoque des temps de transfert longs vers les captages, mais :
– ne traite pas les zones de forte perméabilité locale,
– modélise l’ensemble sans barrière argileuse, ce qui fausse les trajectoires des polluants
– ne prend pas en compte les milieux remaniés (fronts de taille, remblais hétérogènes).Le risque de transfert rapide est sous-estimé.
Risques concrets :
• pollution ponctuelle non détectée (absence de scénario accidentel),
• transfert rapide vers la nappe via zones perméables ou remaniées,
• impacts précoces sur puits agricoles et usages locaux de l’eau, non surveillés,
• dommages irréversibles sur la ressource en eau.
Déchets inertes : ce que le terme masque
Présentation trompeuse de la notion d’“inerte”
Le dossier emploie le terme “inerte” comme synonyme de sécurité, sans expliquer que :
les déchets peuvent être chimiquement actifs,
les seuils réglementaires sont des compromis, pas des garanties sanitaires,
l’effet cumulatif de millions de tonnes n’est jamais évalué.
L’inertie est administrative, pas environnementale.
Variabilité réelle des matériaux passée sous silence
Le dossier ne traite pas :
la variabilité entre chantiers,
les mélanges involontaires,
les erreurs de caractérisation.
Les modèles supposent une homogénéité qui n’existe pas dans la réalité.
Risques concrets :
• apport de matériaux chimiquement actifs malgré l’appellation « inerte »,
• accumulation progressive de polluants à faibles concentrations,
• hétérogénéité réelle des remblais (origines multiples, mélanges, erreurs),
• sous-estimation des risques liée à des modèles supposant une homogénéité inexistante.
Matériaux pyritiques : un angle mort majeur
Le dossier :
ne mentionne pas explicitement le risque lié à la pyrite,
n’évalue pas les phénomènes d’oxydation différée,
ne prévoit pas de surveillance spécifique (pH, sulfates longue durée).
C’est pourtant un risque connu, reconnu par les services de l’État dans d’autres dossiers.
Risques concrets :
• oxydation différée de matériaux pyritiques,
• acidification progressive des eaux (baisse du pH),
• relargage de sulfates et de métaux dans le temps,
• pollution tardive non anticipée ni surveillée.
Contrôles : ce que les chiffres ne disent pas
Échantillonnage présenté comme suffisant
Le dossier mentionne des contrôles analytiques, mais :
sans rapport avec le volume réel de camions,
sans analyse de la probabilité d’échapper au contrôle,
sans justification statistique.
Le contrôle est symbolique, pas dissuasif.
Dépendance à la bonne foi des producteurs
Le dossier repose sur :
la déclaration du producteur,
la conformité documentaire,
un contrôle visuel.
Ce maillon est reconnu comme le plus fragile de la filière.
Risques concrets :
• introduction de matériaux non conformes non détectés,
• contrôles trop rares pour être statistiquement représentatifs,
• dépendance à la déclaration des producteurs de déchets,
• efficacité dissuasive insuffisante du dispositif de contrôle.
Poussières : un impact présenté comme secondaire
Le dossier décrit :
des suivis,
des arrosages,
des normes respectées.
Mais il n’aborde pas :
les effets chroniques,
les dépôts sur cultures,
les épisodes de sécheresse et vents,
la gêne répétée pour les riverains.
La poussière est traitée comme une nuisance ponctuelle, alors que c’est un impact durable.
Risques concrets :
• exposition chronique des riverains aux poussières,
• dépôts répétés sur cultures et sols,
• aggravation des nuisances lors des périodes sèches et venteuses,
• gêne durable non prise en compte par une approche uniquement ponctuelle.
Bruit : approche réglementaire mais pas humaine
Le dossier :
raisonne en seuils et émergences,
ne traite pas la répétitivité,
ignore la fatigue sonore,
ne considère pas l’effet cumulé carrière + trafic.
Le respect réglementaire ne signifie pas acceptabilité sociale.
Risques concrets :
• nuisances sonores répétées sur la durée,
• fatigue et stress liés à l’exposition chronique au bruit,
• cumul des bruits de la carrière et du trafic routier,
• dégradation du cadre de vie malgré le respect des seuils réglementaires.
Trafic : vision comptable, pas territoriale
Le trafic est évalué :
sur des moyennes,
sans pics journaliers,
sans aléas (retards, détours),
sans analyse des nuisances sur les villages traversés.
Le risque réel est sous-évalué pour les habitants.
Risques concrets :
• pics de trafic non anticipés,
• nuisances accrues dans les villages traversés,
• risques routiers liés aux aléas et détours,
• gêne quotidienne sous-estimée pour les habitants.
Biodiversité : compensation ≠ absence d’impact
Le dossier met en avant :
des mesures ERC,
des créations d’habitats.
Mais il minimise :
la perte de milieux existants,
les délais de reconstitution,
les effets de dérangement,
le risque d’échec des compensations.
La biodiversité est présentée comme “équilibrée”, alors que les pertes sont immédiates et les gains incertains.
Risques concrets :
• destruction immédiate de milieux naturels existants,
• délais longs et incertains de reconstitution des habitats,
• dérangement durable de la faune,
• échec partiel ou total des mesures compensatoires.
Climat : quasi absent de l’analyse
Le dossier :
ne modélise pas les pluies extrêmes,
ne traite pas les sécheresses prolongées,
n’analyse pas la modification des gradients hydrauliques.
Pour un projet sur 20 ans, c’est une omission majeure
Risques concrets :
• augmentation des infiltrations lors d’épisodes pluvieux extrêmes,
• vulnérabilité accrue des nappes en période de sécheresse,
• modification des écoulements souterrains non anticipée,
• aggravation des impacts sur la ressource en eau à long terme.
SYNTHÈSE — CE QUI POSE PROBLÈME
Le dossier SAMIN :
sécurise le projet sur le papier, mais minimise les risques réels, ignore des scénarios pourtant connus, repose sur des hypothèses optimistes.
Les risques les plus graves sont précisément ceux que le dossier n’analyse pas : les accidents, les pics de pollution, les effets cumulés et les phénomènes différés.
Enfin, beaucoup de choses sont prévues sur le papier, mais :
– Le souci n’est pas la théorie des modélisations, mais la réalité du terrain: La faiblesse des contrôles constitue une énorme faille, car 99,93% DES CAMIONS NE SERONT PAS ANALYSES.
En cas de non respect , ce qui, vu la probabilité d’une analyse, est extrêmement probable, il sera trop tard pour agir.
Enfin, les villages de nos campagnes sont abandonnés.
Les écoles ferment, leurs moyens sont dérisoires.
A 500m de distance, une entreprise va pouvoir réaliser 7 Millions de tonnes de remblais valorisés de 30 à 60€ la tonne, pour un total donc au bas mot de 200 Millions d’euros, et une école voit ses classes fermer.
La contribution de SAMIN sera de …. 0€
Les campagnes n’ont aucune ressource, mais permettent de se débarrasser des déchets des villes, à travers des projets très lucratifs dont pas un centime ne bénéficiera à ces villages qui continueront de voir leurs écoles fermer, leurs services publics déserter.
C’est cela, le modèle du remblaiement